Details

Numac
2018030131
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire

Numac Titel
2011203950 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa [, à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire et d'une indemnité internet] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 22-09-2022)
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