Details

Numac
2018015739
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2019
Datum inwerkingtreding
8 janvier 2019

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Numac Titel
2017070106 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2017 et mise à jour au 30-10-2023)
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