20 DECEMBRE 2018. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018

Numac

2018015733

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

11 janvier 2019

20 DECEMBRE 2018. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018

Numac	Titel
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2019030084	13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019

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