Details
19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer
Numac | Titel |
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2008014084 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019) |
2004014191 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 24-10-2019) |
2015014266 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 24-10-2019) |
Numac | Titel |
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2019015001 | 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer |
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