Details
14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 26-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036613 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2018031743 | 13 JUILLET 2018. - Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 à la suite de l'évaluation ex-post(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2018 et mise à jour au 19-06-2019) |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2010035645 |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040806 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques |
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