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19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023 (NOTE : art. 1; 4; 5; 6 confirmés avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2019-12-20/10, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 30-12-2019)