Details
6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1960060602 | 6 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, étant entendu que dans cet article les mots " des articles 48 " sont remplacés par les mots " article 105 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire " et à l'exception de l'article 48, § 1er, alinéa 4 qui devient article 34ter de l'arrêté du 31 mai 1885 susmentionné, étant entendu que cette disposition est complétée comme suit : " Le pharmacien d'officine conserve ces déclarations du médecin pendant dix ans. " ; voir AR2006-12-14/31, art. 264, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1985 et mise à jour au 15-01-2019) |
| 2013018410 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens |
| 2009018031 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2009 et mise à jour au 22-07-2025) |
| 2006A23298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - Partie 2 : Médicaments à usage vétérinaire (art. 141 à 285) et annexes. (NOTE : pour la première partie voir2006-12-14/31) (NOTE : art. N4 et N4bis modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2018-06-27/13, art. 6-7, 011; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 25-09-2024) |
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