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12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014015071 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019) |
| 2016015161 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société d'Investissement pour les pays en Développement " du 1er avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 02-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043106 | 13 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO SA) |
| 2021033943 | 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2020031268 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023) |
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