Details
11 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035226 | 3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018) |
| 2015035404 | 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018) |
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