26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)

Numac

2018014939

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 2018

Datum inwerkingtreding

10-07-2024

26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 15 juin 2018 relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024)

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