Details
22 OCTOBRE 2018. - Arrêté du secrétaire-général du département Finances et Budget modifiant l'arrêté du secrétaire-général suppléant du département Finances et Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035032 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2016035818 | 12 MAI 2016. - Arrêté du secrétaire général faisant fonction du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…