Details

Numac
2018014691
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2018
Datum inwerkingtreding
30 novembre 2018

23 OCTOBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION)

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