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1 MARS 2018. - Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031318 | 8 JUIN 2000. - Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2009 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2008031037 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2009031218 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
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