Details

Numac
2018014548
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2018

23 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Numac Titel
1998014081 27 MARS 1998. - [Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 30-10-2018)
2005014083 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2005 et mise à jour au 26-11-2018)
2007014181 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2018-10-01/08, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 26-11-2018)
Numac Titel
2020042128 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2020 et mise à jour au 26-11-2021)
2020030610 9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020)
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