Details
21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe X à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009J36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe X. - Centres de séjour de revalidation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019) |
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