Details
12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 21-11-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016201729 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021(NOTE : par son arrêt n° 245.927 du 25 octobre 2019, XVème Chambre, Section du contentieux administratif, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021.Hormis ceux de l'article 12, 4°, et des mots « à l'approche et » dans les articles 11, 13 et 15, les effets de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 précité sont maintenus définitivement jusqu'au 30 juin 2020.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 31-12-2019) |
| 2012206124 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 19-10-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205735 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 30-09-2022) |
| 2018014457 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…