Details

Numac
2018014336
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
28 octobre 2018

7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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