Details

Numac
2018014262
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
22 octobre 2018

9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN)

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