Details
27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000256 | 18 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2014 et mise à jour au 12-10-2018) |
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