Details
25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022253 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1996 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2002011148 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2002011199 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2002 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2002022921 | 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2006003538 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 05-11-2018) |
| 2011011190 | 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 16-01-2019) |
| 2014011143 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2014 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2014003316 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2015011072 | 16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2015 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2009022082 |
1 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, [...], de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme |
| 2015202705 |
10 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux [et les autres acteurs des soins de santé], ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé |
| 2013003233 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 08-07-2019) |
| 2004022507 | 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2004 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 1974092503 | 25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1988 et mise à jour au 20-01-2022) |
| 2012003336 |
12 NOVEMBRE 2012. - [Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE] |
| 2012003335 |
12 NOVEMBRE 2012. - [Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE] |
| 2011021114 | 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 1966031103 |
11 MARS 1966. - [Arrêté royal relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations] |
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