Details
7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4 et 6 à 8 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012 relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012203764 | 22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2012 et mise à jour au 11-10-2018) |
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