Naar hoofdinhoud

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2018014126
Bron
Justel
Status
Opgeheven
Taal
FR
Type
Varia
Publicatiedatum
12 octobre 2018

26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises et l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…