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7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 et l'arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne les compétences des accompagnateurs d'enfants
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035880 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2013036187 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 15-07-2024) |
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