Details

Numac
2018013985
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2018 (TRADUCTION)

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