Details
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008000199 | 19 MARS 2008. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2008 et mise à jour au 12-10-2018) |
| 2007009529 | 10 MAI 2007. - Arrêté royal établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2001000075 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2001 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| TITRE 1er. | — |
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