Details
14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2018 et mise à jour au 21-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016201729 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021(NOTE : par son arrêt n° 245.927 du 25 octobre 2019, XVème Chambre, Section du contentieux administratif, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021.Hormis ceux de l'article 12, 4°, et des mots « à l'approche et » dans les articles 11, 13 et 15, les effets de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 précité sont maintenus définitivement jusqu'au 30 juin 2020.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 31-12-2019) |
| 2012206124 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 19-10-2018) |
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