Details
13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031869 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2017 et mise à jour au 20-09-2018) |
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