Details
15 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses Intérieur
Numac | Titel |
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1979073002 | 30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 25-09-2018) |
1998000389 | 8 JUIN 1998. - Loi relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 25-09-2018) |
2009021133 | 23 DECEMBRE 2009. - Loi-programme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 25-09-2018) |
2013000441 | 24 JUIN 2013. - Loi relative aux sanctions administratives communales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2013 et mise à jour au 07-02-2024) |
1994025189 | 15 AVRIL 1994. - Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-05/27, art. 2-4; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 26-05-2025) |
2011000399 | 1 JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (NOTE : art. 13/1 inséré dans le futur par L2023-06-11/08, art. 2; En vigueur : 01-08-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2011 et mise à jour au 21-08-2023) |
2007000663 | 15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2007 et mise à jour au 01-07-2024) |
2017010166 | 25 DECEMBRE 2016. - Loi relative au traitement des données des passagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 05-07-2024) |
2007000628 | 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 06-12-2024) |
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