Details

Numac
2018013725
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
21 octobre 2018

6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)

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