Details
26 AOUT 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040607 | 19 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée |
| 2013007262 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
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