3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

Numac

2018013535

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 2018

Datum inwerkingtreding

3 septembre 2018

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

Numac	Titel
2024010057	24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024

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