22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano

Numac

2018013527

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2018

22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano

Numac	Titel
1999016060	11 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un Comité intermédiaire de concertation dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 31-08-2018)

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