6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil

Numac

2018013383

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 2018

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2017

6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil

Numac	Titel
1991003711	22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales
2000003264	7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)

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