Details

Numac
2018013194
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 août 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

Numac Titel
2016036153 4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 08-06-2023)
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