Details
15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté du 3 juillet 2009 sur les dommages causés par certaines espèces
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203685 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (cité comme : l'Arrêté du 3 juillet 2009 sur les dommages causés par certaines espèces)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 10-10-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…