Details
5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031639 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2012 et mise à jour au 26-07-2018) |
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