Details

Numac
2018012881
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

17 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

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