14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale

Numac

2018012873

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juin 2018

Datum inwerkingtreding

25 juin 2018

14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale

Numac	Titel
1988062452	24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2016 et mise à jour au 24-07-2024)

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