Details

Numac
2018012869
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
16 juillet 2018

18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Numac Titel
1970091109 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation d'un ayant droit à l'indemnité spéciale d'accident aéronautique
1975020302 3 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
2001007240 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)
2004007323 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 06-07-2018)
2005007137 9 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2005 et mise à jour au 06-07-2018)
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