Details
17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2024 et mise à jour au 11-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031218 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018) |
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