Details
6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013073 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 21-06-2018) |
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