Details

Numac
2018012730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 2018
Datum inwerkingtreding
20 avril 2019

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

Numac Titel
1992031224 29 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 24-12-2021)
Numac Titel
2019041121 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
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