Details
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvenement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil communal, du conseil de district et du conseil provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036334 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des actes tel que la formation de groupe en exécution des articles 38 et 276 du décret communal et 38 du décret provincial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2006036344 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et fixant le modèle de l'acte de formation de groupe (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2006036345 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et fixant les modèles des actes de formation de groupe (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 15-06-2018) |
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