Details

Numac
2018012536
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2018
Datum inwerkingtreding
30 novembre 2018

31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les procédures et modalités de sélection pour le financement de la coopération multilatérale

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