Details

Numac
2018012535
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 2018
Datum inwerkingtreding
29 juin 2018

31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement

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