Details

Numac
2018012503
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
11 juin 2018

31 MAI 2018. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles

Numac Titel
1993031426 3 DECEMBRE 1992. - ORDONNANCE relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale
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