Details
23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2018 et mise à jour au 27-11-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000002 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. (NOTE : abrogé dans le futur par AR2018-05-23/11, art. 114; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2007 et mise à jour au 18-06-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…