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8 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011491 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des essences pour les moteurs à essence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018) |
| 2013011492 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032778 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
| 2020041413 | 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant la période de transition, visée à la norme NBN EN 228, d'un mois supplémentaire du 1er juin au 30 juin 2020 conformément à l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
| 2020010388 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
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