Details

Numac
2018012349
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juin 2018
Datum inwerkingtreding
1 avril 2018

25 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Numac Titel
2005021049 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)
2005021047 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 05-06-2018)
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