Details
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012206310 | 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2012 et mise à jour au 30-06-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…